
Maniema : la Cour d’appel de Kindu ordonne la suspension de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale
La cour d’appel de Kindu siégeant en matière administrative a ordonné, dans un arrêt rendu le 26 août 2020 la suspension, de la session extraordinaire en cours à l’assemblée provinciale du Maniema.
Sept députés provinciaux avaient saisi la Cour d’appel pour attaquer la décision de convocation d’une session extraordinaire à l’Assemblée Provinciale du Maniema.
« La Cour administrative d’appel du Maniema statuant comme juge des référés ouïes les parties et leurs conclusions orales et écrites ; dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension de la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale du Maniema », peut-on lire dans cette ordonnance des Référés RA 077 dont une ...