Cour d'Appel de Kindu Archives

Août282020 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : la Cour d’appel de Kindu ordonne la suspension de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale

Justice, Politique

La cour d’appel de Kindu siégeant en matière administrative a ordonné, dans un arrêt rendu le 26 août 2020 la suspension, de la session extraordinaire en cours à l’assemblée provinciale du Maniema. Sept députés provinciaux avaient saisi la Cour d’appel pour attaquer la décision de convocation d’une session extraordinaire à l’Assemblée Provinciale du Maniema. « La Cour administrative d’appel du Maniema statuant comme juge des référés ouïes les parties et leurs conclusions orales et écrites ; dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension de la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale du Maniema », peut-on lire dans cette ordonnance des Référés RA 077 dont une ...

Avr182019 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : la Cour d’appel maintient l’élection de Augustin Musafiri

Actualité, Election, En Continu, Politique

La cour d'appel de Kindu a rendu son arrêt tard dans la soirée ce jeudi dans l'affaire opposant Hubert Kindanda Kishabongo contre Augustin Musafiri Myoma. Dans son arrêt, la cour d'appel de Kindu a déclaré irrecevable la requête iintroduite par Kindanda. "Sans qu'il soit besoin d'analyser toutes les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le défendeur, la cour a retenu le défaut de qualité dans le chef de l'avocat signataire de la requête qui l'a saisi" a dit le premier Président de la Cour d'appel de Kindu pendant qu'il faisait la lecture de l'arrêt vers 19 heures ce jeudi. La cour a trouvé en outre que seul Maître Marcel Lemba Lemba, avocat d'Hubert Kindanda a signé la requête qui l'a saisi sans associer Maître David Bushiri considéré comme son associé pourtant la procuration signée...

Avr172019 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : le Ministère Public requiert l’annulation de l’élection des Gouverneurs

Actualité, Election, Politique

Le ministère public vient de requérir l'annulation de l'élection de Gouverneur au Maniema. C'est à l'issu de l'audience de la cour d'appel de Kindu siègeant en matière de contentieux électoral. Maître Jean Marie Ilunga l'un des avocats de Hubert Kindanda Kishabongo pense que le Ministère Public est allé au delà pour faire appliquer les textes dans le but de justifier son avis. Il y a eu corruption et beaucoup d'irrégularités qui ont entouré cette élection au Maniema, raison pour laquelle le Ministère et nous avons demandé que ces élections soient annulées. Ce dernier indique que dans leurs moyens de défense, ils ont évoqué le fait que Hubert Musafiri ait battu campagne en dehors du temps imparti et on a expulsé le temoins du candidat indépendant, autres irrégularités, comment les électeu...

Avr172019 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : des drapeaux envahissent le palais de justice, audience en cours

Actualité, Election, En Continu, Politique

A Kindu, la Cour d'appel siège en ce moment même en matière de contentieux électoral. Des drapeaux des divers partis politiques ont envahi le palais de justice. Hubert Kindanda Kishabongo, candidat malheureux à la dernière élection de Gouverneur au Maniema a introduit jeudi dernier une requête en annulation des scrutins. Il conteste le résultat suite aux irrégularités qui ont émaillé ces élections avec notamment la corruption. Pour le moment, la cour est entrain d'entendre la plaidoirie des parties. Il s'agit de la partie demanderesse, Hubert Kindanda et contre la Ceni où Augustin Musafiri défend ses intérêts. Les avocats de Hubert Kindanda Kishabongo ont dans leur requête soulevé devant le trio des juges de la cour d'appel les éléments parmi lesquels le nom respect par Augustin Musafir...

Avr172019 by Chadrack LondeNo Comments

Élection des Gouverneurs au Maniema : l’audience de contestation des résultats prévue ce Mercredi

Actualité, Election, En Continu, Politique

La première audience en contestation des résultats des dernières élections de Gouverneurs et Vice Gouverneurs au Maniema est prévue ce mercredi à la cour d'appel de Kindu. Hubert Kindanda Kishabongo, candidat malheureux à l’élection du gouverneur dans la province du Maniema de mercredi dernier, avait saisi, jeudi dernier, la Cour d’appel de Kindu pour solliciter l’annulation des résultats de l’élection du gouverneur. Ce scrutin a été remporté par le candidat du FCC (Front Commun pour le Congo ), Augustin Musafiri Myoma Nkola, avec 13 voix sur 22 suffrages exprimés. Me Nathanaël Atibu, avocat de Hubert Kindanda Kishabongo, affirme que son client, qui avait obtenu 9 voix, dénonce la corruption ayant émaillé l’élection du gouverneur. Le candidat vice Gouverneur dans la liste de Hubert Kin...

Fév222019 by Chadrack LondeNo Comments

Election de gouverneur au Maniema : Pas de candidat unique, la cour d’appel a repêché la candidature de Hubert Kindanda

Actualité, Election, Politique

La cour d'appel de Kindu a rendu ce vendredi 22 février 2019 son arrêt en faveur de la requête de Hubert Kindanda, ancien président de l’assemblée provinciale du Maniema dont la candidature au poste de gouverneur était été déclarée irrecevable par la CENI. Il n’y aura donc pas la candidature unique de l’homme d’affaires Augustin Musafiri. « La cour a dit le droit. Nous sommes satisfait par cette décision. Elle a trouvé que la décision de la CENI déclarant irrecevable la candidature de mon client était illégale. C'est pourquoi elle a ordonné à la CENI de recevoir la candidature de Kindanda », s’est réjoui Maître Nathanaël Atibu du collectif des avocats conseils de M. Kindanda. Mercredi dernier lors de la première audience publique de contentieux électoral, le ministère public avait deman...

Nov112018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : 22 Ongdh dénoncent l’acquitement de Pépé Kisanga

Actualité, Politique

Dans un mémorandum adressé, le 07 novembre dernier, au Président de la République et plusieurs autres personnalités tant politiques, nationales qu'internationales, le 22 organisations membres du réseau de promotion et protection des droits humains au Maniema, dénoncent avec la dernière énergie, selon elles, la partialité qui a entaché la motivation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Kindu samedi 27 octobre 2018. Selon ces organisations, contre tout attente, cet arrêt à blanchi l'honorable député Kisanga Pépé, présumé auteur d'un cas de viol de mineurs. Ces 22 Ongdh ont donné une brève description des faits caractérisée par des contradictions de la victime. "Au début de l'affaire à Punia, la victime avoue et reconnaît devant sa famille paternelle qu'elle a été victime du viol, ...

Oct282018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : Le vice-président de l’assemblée provinciale acquitté par la justice

Actualité, Politique

Le deuxième homme fort de l'organe deliberant du Maniema vient d'être acquitté par la Justice. Pépé Kisanga est derrière les barreaux depuis mi-octobre dans une affaire de viol présumé sur mineur. Nous n'avons pas encore assez des détails sur ce procès qui se déroulait à huit clos. La nouvelle de son acquitement a été célébrée par les militants de son parti politique. Nous avons rencontré ce samedi vers 15 heures à la cité Mikelenge une caravane motorisée organisée à cette fin. Il faut rappeler que des révélations avaient été faites récemment dans cette affaire. Dans une vidéo Youtube partagée sur les médias sociaux, la victime qui se présente comme étant la cousine du Vice-président de l’Assemblée Provinciale du Maniema, indique que c’est l’Honorable Gestave Bindomono qui serait ent...

Juil12018 by Chadrack LondeNo Comments

Le nouveau Président de la Cour d’Appel de Kindu promet de traiter tous les dossiers avec célérité

Actualité, Société

Le renouvellement du serment et l’installation officielle du nouveau président de la cour d’appel de Kindu sont intervenus jeudi 28 Juin 2018 dans la salle Colfadhema de Kindu. La cérémonie s’est déroulée en présence des autorités politico-administratives et judiciaires de la province du Maniema. Le nouveau 1er Président de la Cour d’Appel de Kindu, le Juge Nzewe Bokuta Roger, promet dans son serment de travailler loyalement et fidèlement aux fonctions qui lui sont confiées. Il compte également lutter contre la lenteur judiciaire et rendre des décisions dans le délai.

Juin12018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : Encore un autre renvoi de l’affaire opposant les ministres provinciaux sortants contre le Gouverneur ad intérim

Actualité, En Continu, Politique

Prévue pour ce vendredi 01 juin, l'audience de plaidoirie a de nouveau été renvoyée au 27 juin 2018. La première audience avait été fixée pour le 28 mai, avant d'être renvoyée au vendredi 1er Juin. Ce deuxième renvoi est justifié par la recusation de deux cinseillers de la cour par les avocats de la partie defenderesse [les avocats du Gouverneur ad intérim]. La cour d'appel de Kindu s'est ainsi trouvée dans l'impossibilité de statuer avec un seul juge. Pour le collectif des avocats conseils du Gouverneur ad intérim, le droit est de leur côté, Maître Blaise Bitangalo pense que la procédure doit être respectée et que la cour ne peut pas statuer à juge unique. "Nous avons eu des moyens caustos de droit que nous avons déposé à la cour et elle a fait droit à notre demande et le droit ...

Mai282018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : Affaire Ministres Provinciaux contre le Gouverneur renvoyée au Vendredi

Actualité, En Continu, Politique

La Cour d'appel de Kindu a renvoyé pour vendredi l’affaire qui oppose quatre ministres provinciaux contre le Gouverneur ad intérim du Maniema. C’était au cours d’une audience ce lundi à la cour d’appel de Kindu. L’affaire est renvoyée à la demande des avocats du Gouverneur ad intérim qui veulent préparer leurs moyens de défense. La cour a renvoyé cette affaire dans le but de préserver le droit de défense de la partie defenderesse a fait savoir un expert juriste. L’avocat conseil des ministres provinciaux sortants se dit prêt à défendre ses clients, car ils sont du côté de la loi. “Nous, de notre côté, nous sommes prêt, nous sommes avec la loi, rien ne peut nous inquiéter par rapport à cette remise. Nous espérons que le vendredi, nous allons vider de toute substance le pro...

Avr232018 by Rédaction Kinduinfo.netNo Comments

Réflexion : L’obsession du pouvoir de la prédation contre la démocratie au Maniema (RD Congo) : vers une doctrine de « qui perd, gagne » ?

Actualité, Politique, Réflexion

Kinduinfo.net vous propose la réflexion du Professeur Fraternel D. Amuri sur le processus de l'élection du Gouverneur et du Vice Gouverneur au Maniema. Vous pouvez télécharger la version pdf de cette réflexion en cliquant ici L’obsession du pouvoir de la prédation contre la démocratie au Maniema (RD Congo) : vers une doctrine de « qui perd, gagne » ? Réflexion du Professeur Fraternel D. Amuri “Facts are stubborn things, and whatever may be our wishes, our inclination, or the dictates of our passions, they cannot alter the state of facts and evidence.” John Adams[1]. Introduction Ce jour-là, le 28 mars 2018, l'homme de la Majorité présidentielle (MP) s'est écroulé comme un vieux bananier sous le coup d'une brise. Il s’agissait bien de Justin Omolela Selemani qui n'a eu que 7/2...

Avr152018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema: Pour avoir validé l’élection du Gouverneur Tunda Prospère, des juges de la Cour d’appel de Kindu rappelés à Kinshasa

Actualité, En Continu, Politique

C’est la paralysie totale à la Cour d’appel de Kindu. Les juges qui ont rendu l’arrêt qui a débouté la démarche de la Majorité présidentielle pour invalider le Gouverneur Prospère Tunda Kasongo ont été rappelés d’urgence à Kinshasa. Des sources dignes de confiance ont signalé à Alternance.CD que des billets d’avion ont été réservés pour eux. A l’heure où nous mettons en ligne ces écrits, le Président de cette instance judiciaire, M. Mposhi séjourne dans la capitale sur « demande de la haute hiérarchie » selon des informations sûres. De quelle haute hiérarchie s’agit-il ? Difficile de répondre au stade actuel à cette question. Mais, ce dont on est certain, c’est qu’après l’annonce du verdict du procès qui a opposé la Majorité présidentielle au Gouverneur élu du Maniema, la partie requér...

Avr122018 by Chadrack LondeNo Comments

La Justice est réellement indépendante selon le Gouverneur Tunda Kasongo Prosper

Actualité, En Continu, Politique

Dans un message fait ce mercredi, quelques heures après la décision de la cour d'appel de Kindu qui a rendu son arrêt en sa faveur, le successeur de Tutu Salumu Pascal déchu en décembre, pense que la justice congolaise est réellement indépendante. Il justice son affirmation et foi en nos juridictions par le fait que toute les fois qu'il est en justice, celle ci a toujours prononcé des décisions équitables. "Aujourd'hui, le 11 avril 2018, est une grande journée, parce que nous venons de gagner le procès, à la cour d'appel de Kindu qui vient de dire le droit" réagit Monsieur le Gouverneur. Il a exprimé sa gratitude envers Dieu, le Chef de l'Etat et diverses personnalités, sans oublier le peuple de Kindu en particulier et de Maniema en général qui le soutien largement. "la victoire &...

Avr112018 by Chadrack LondeNo Comments

La Cour d’appel de Kindu vient de trancher en faveur de Tunda Kasongo Prosper

Actualité, En Continu, Politique

La Cour d'appel de Kindu siégeant en matière de contestation des résultats de l'élection des Gouverneurs du 28 mars dernier a rendu son arrêt ce mercredi en faveur du Gouverneur élu, Monsieur Tunda Kasongo Lukali Prosper. La Majorité Présidentielle avait sollicité la Cour d'appel pour annuler l'élection des Gouverneurs en introduisant une requête le 31 mars dernier. La Cour d'appel de Kindu a, dans sa decision, estimé que le Secrétaire Général de la MP, Monsieur Aubin Minaku, n'a pas qualité pour représenter cette famille politique en justice parce que n'ayant jamais été nommé par l'autorité morale selon les dispositions contenues dans la charte de la MP. La veuille, le parquet à donné son avis en faveur de la MP, demandant à la cour de déclarer recevable la requête de cette famil...

Avr92018 by Chadrack LondeNo Comments

Maniema : début du procès qui oppose le nouveau gouverneur à la Majorité présidentielle

Actualité, En Continu, Politique

Le procès qui oppose le nouveau gouverneur élu du Maniema, Prosper Tunda Kasongo Lukali, à la majorité présidentielle (MP) a débuté lundi 9 avril, à la Cour d’appel de Kindu, siégeant au Palais de justice de la ville. La MP a introduit une requête en annulation de son élection au poste de gouverneur de province. Pour la MP, Prosper Tunda, est inéligible et inapte à briguer le poste de gouverneur au regard de son statut de chef coutumier copté à l’assemblée provinciale. La plateforme qui soutient le chef de l’Etat, Joseph Kabila, ajoute que le nouveau gouverneur élu occupe une fonction dans l’administration publique à laquelle il n’a jamais renoncé ou déposé une mise en disponibilité. Les avocats du gouverneur élu ont attaqué la partie requérante, estimant qu’elle n’a pas la qu...

Avr62018 by Chadrack LondeNo Comments

Élection des Gouverneurs : la première audience de contestation des résultats prévue pour lundi 09 avril

Actualité, En Continu, Politique

La première audience de la Cour d'Appel Kindu siégeant en matière de contentieux de contestation des résultats va se dérouler le lundi 09 avril le local des audiences de la cour. La Majorité Présidentielle a introduit sa requête contre la Ceni, le Gouverneur élu Tunda Kasongo et son vice Josué Pataule. La Majorité Présidentielle demande à la cour : – Déclarer Chef Tunda Kasongo inéligible, – Annuler les voix attribuées à la liste des indépendants reprennent respectivement Tunda Kasongo Prosper et Josué Pataule Kalema, – Proclamer élu la liste un vient en ordre utilisé des suffrages obtenus, en l’espèce, celle comportant Justin Omolela et Michel Nyangilolo, respectivement Gouverneur et Vice Gouverneur. Selon les avocats de la Majorité Présidentielle, à titre subsidiaire...

Avr52018 by Chadrack LondeNo Comments

Élection des Gouverneurs : Ce que la MP demande à la Cour d’Appel de Kindu

Actualité, En Continu, Politique

La Majorité Présidentielle a introduit à la Cour d'Appel de Kindu une requête en contestation des résultats provisoires de l'élection du Gouverneur et Vice Gouverneur de la province du Maniema tenue à Kindu le 28 mars dernier. Le Huissier Judiciaire de la Cour à notifié les Requérants ce Jeudi 05 Avril 2018. La Majorité Présidentielle introduit sa requête contre la Ceni, le Gouverneur élu Tunda Kasongo et son vice Josué Pataule. La Majorité Présidentielle demande à la cour : - Déclarer Chef Tunda Kasongo inéligible, - Annuler les voix attribuées à la liste des indépendants reprennent respectivement Tunda Kasongo Prosper et Josué Pataule Kalema, - Proclamer élu la liste un vient en ordre utilisé des suffrages obtenus, en l'espèce, celle comportant Justin Omolela et Michel...